Clause générale

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles constituent la base juridique des constats de vente entre la Société et ses clients pour toutes les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières, écrites et acceptées par le vendeur.

Catalogue et tarif

Les prix et renseignements (y compris informations techniques et devis) ne sont donnés qu’à titre indicatif, sont susceptibles de modifications sans préavis et n’engagent la Société qu’après confirmation expresse. Un tarif vous sera fourni sur simple demande.

Commandes

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales, qui l’emportent, sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable.
Les commandes doivent être confirmées par écrit par le client. Le délai de livraison s’entend après réception de la commande écrite et mise au point de tous les détails techniques et commerciaux. L’annulation de toute commande, partie de commande ou retour de marchandise (neuve et emballage d’origine livrée depuis moins d’un mois) ne sera acceptée que si celle-ci est confirmée par écrit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-observation ne peut entraîner ni l’annulation de la vente, ni le refus de marchandise, ni pénalité, ni dommages-intérêts. Le minimum de commande est de 153 € net H.T..

Facturation

Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur lors de la livraison du matériel. Elles pourront être modifiées sans préavis, suivant les conditions économiques en vigueur et la parité des monnaies étrangères.

Réserve de propriété

La propriété des marchandises est réservée jusqu’au complet paiement du prix (loi 80335 du 12 mai 1980). En cas de cessation de paiement du client, la Société peut revendiquer les marchandises, conformément à la loi du 25 janvier 1985. Au cas où les marchandises seraient vendues, le client s’engage à nous céder le prix d’achat, à titre de garantie de paiement des fournitures, et notre Société est autorisée par les présentes à réclamer le paiement directement aux clients de l’acheteur. Toute clause portée sur le bon de commande (imprimée ou manuscrite) et contraire à nos conditions générales de vente, ne pourra nous être opposée.

Transport

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et les réserves doivent être apposées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être dénoncées par lettre recommandée avec demande au transporteur et pareillement confirmées à AIPHONE S.A.S. dans les 72 h qui suivent celui de la réception. Par suite, il incombe au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Le franco de port est appliqué pour toute commande égale ou supérieure à 305 € net H.T.

Service express

Pour toute commande de matériel stocké, passée avant 11 h, un service express avec participation aux frais permet un départ le jour même avec une livraison sous 24h/48h maxi, soit :
- colis avec un poids < 10kg : 40 € H.T.
- colis avec un poids compris entre 10 kg et 30 kg maximum : 70 € H.T.

Règlement

Après ouverture de compte en nos livres, les factures sont payables par traite acceptée à 30 jours à partir de la date de livraison. Tout autre délai de paiement devra être spécifié sur le bon de commande et, en cas de dépassement des échéances convenues, des agios seront débités à l’acheteur. La première livraison sera faite au comptant ou contre remboursement.

Garantie

Nos matériels sont garantis 2 ans à dater de la facture. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation en nos ateliers du produit reconnu défectueux. L’envoi du matériel s’effectue Franco dans les deux sens ; aucun envoi ne sera accepté en port dû.
La garantie s’annule si le matériel a été réparé sans notre accord.
ISO 9001: Version 2008 AIPHONE SAS est certifié ISO 9001 depuis 2010
ISO 14001: AIPHONE CO., LTD est certifié ISO 14001 depuis 1999

Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent.